CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Jasmin Etoile Move, micro-entrepreneuse, immatriculée sous le numéro SIREN 993 803 , ayant pour activité l’enseignement du yoga.

Toute réservation d’un cours implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Les prestations comprennent notamment :

• Cours de yoga collectifs.
• Cours de yoga individuels.
• Cours en entreprise.
• Interventions en établissements (EHPAD, associations, collectivités, etc.).
• Ateliers et événements ponctuels.

Les prestations peuvent être réalisées en salle, à domicile, en visioconférence, en entreprise ou en extérieur.

3. Réservation

Les réservations s’effectuent via le site internet, par e-mail ou téléphone (message ou what’s app).

La réservation est considérée comme définitive après validation et, lorsque cela est applicable, après règlement.

Informations de réservations nécessaires lors de la réservation : nom + prénom + numéro de téléphone + email.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros.

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable : “TVA non applicable – article 293 B du CGI.”

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.

5. Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site ou convenus lors de la réservation (Stripe, Paypal, espèces, Wero ou virement bancaire, chèque).

Le paiement peut être exigé avant la réalisation de la prestation.

6. Annulation et report

Toute annulation effectuée plus de 24 heures avant le début du cours pourra faire l’objet d’un report ou d’un remboursement selon la prestation concernée.

Toute annulation intervenant moins de 24 heures avant le début du cours, ou toute absence non signalée, entraîne la facturation intégrale de la prestation. Aucun remboursement ne pourra être demandé.

En cas d’annulation par l’enseignante, le cours sera reporté ou remboursé.

7. Ponctualité

Les participants sont invités à se présenter au minimum 5 minutes avant le début du cours.

Par respect pour l’ensemble des participants et afin de garantir le bon déroulement de la séance, tout retard pourra entraîner un refus d’accès au cours, sans possibilité de remboursement.

8. Cours en extérieur

Les cours en extérieur sont susceptibles d’être adaptés ou reportés en cas de conditions météorologiques défavorables.

Pour les participants ne disposant pas de leur propre matériel, la location de tapis de yoga et de briques est proposée, sous réserve de disponibilité et selon le tarif en vigueur indiqué lors de la réservation.

Le participant demeure responsable du matériel loué pendant toute la durée de la séance et s’engage à le restituer en bon état.

9. État de santé

Le participant déclare être apte à la pratique du yoga.

Il s’engage à informer l’enseignante de toute blessure, grossesse, pathologie ou contre-indication médicale susceptible d’avoir une incidence sur la pratique.

Les cours ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou paramédical.

10. Responsabilité

Chaque participant pratique sous sa propre responsabilité.

L’enseignante ne pourra être tenue responsable en cas de blessure résultant :
– d’une contre-indication médicale non signalée ;
– du non-respect des consignes données pendant le cours ;
– d’une pratique dépassant les capacités du participant.

Les effets personnels restent sous la responsabilité de leur propriétaire.

11. Force majeure

L’enseignante ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’assurer les prestations pour un cas de force majeure (maladie, accident, catastrophe naturelle, décision administrative, etc.).

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et de la relation avec les clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le participant peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant jasmin.etoile.move@gmail.com.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles du Code de procédure civile.